ACTUALITES
Soutenance de Thèse – Ferdi Youta
Publié le : 02 décembre 2022
la théorie de l’imprévision : retour vers le futur
Publié le : 14 novembre 2022
Urgence sanitaire et droit de la commandepublique : la tentation protectionniste ?
Mis à jour le : 26 novembre 2020
Avances des marchés publics, recul des contraintes
Mis à jour le : 29 octobre 2020
Relèvement temporaire et particulier du seuil de dispense de procédure
Mis à jour le : 25 septembre 2020
La commande publique, instrument de soutien aux entreprises fragilisées par la crise sanitaire
Mis à jour le : 25 juin 2020
Indemnisation du préjudice né de l’entente dans les marchés publics de signalisation routière
Mis à jour le : 25 juin 2020
Un Code de la commande publique sans liberté contractuelle ?
Mis à jour le : 28 novembre 2019
Du contrat pour les « contrats » d’agents publics ?
Mis à jour le : 28 septembre 2019
Le code de la commande publique
Mis à jour le : 12 avril 2019
Colloque Direction scientifique : professeurs G. Clamour, H. Hoepffner, Ph. Terneyre, M.…
Constitution et contrats
Mis à jour le : 06 avril 2018
6 avril 2018 – Constitution et contrats (dir. G. Clamour, P-Y. Gahdoun, L.-F. Pignarre, M.…
Le nouveau droit des concessions
Mis à jour le : 30 septembre 2016
Le nouveau droit des concessions, Actes du colloque de Montpellier du 8 avril 2016. Sous la…
Substitution de motifs en référé précontractuel
Mis à jour le : 02 juillet 2015
Il est désormais possible pour le pouvoir adjudicateur d’invoquer devant le juge des référés…