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Soutenance de Thèse – Ferdi Youta
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la théorie de l’imprévision : retour vers le futur
Publié le : 14 novembre 2022

Substitution de motifs en référé précontractuel
Catégorie : Analyse
Mis à jour le : 02 juillet 2015
Il est désormais possible pour le pouvoir adjudicateur d’invoquer devant le juge des référés…