Obligation d’achat et d’utilisation de véhicules à faibles et à très faibles émissions Publié le 20 décembre 2021 dans Publications Textes à signaler dans le n° de janvier : 👉ordonnance et décrets du 17 nov. 2021, "Obligation d'achat et d'utilisation de véhicules à faibles et à très faibles émissions", comm. du professeur @GClamour, doyen @Faculte_DSP_UM : https://t.co/niHUeRsAYn pic.twitter.com/IC8nIIOqXo— Contrats et Marchés publics (@RevueCMP) December 20, 2021