Promotion 2015-2016

«Plus j’avance en âge,
plus je suis convaincu que la seule chose
qui importe pour l’étude du droit,
c’est une bonne méthode» 

Gaston Jèze (Les principes généraux du droit administratif, 3ème édition, t. 1, 1925)

Gaston Jèze peut sans doute être considéré comme l’un des juristes spécialisés en droit public le plus prestigieux du début du XXème siècle. Sa renommée tant nationale qu’internationale n’a d’égale que l’ampleur de son œuvre. Pluridisciplinaire, il est extrêmement connu pour ses écrits tant en droit administratif qu’en finances publiques.
Cependant, sa résonnance pour notre promotion a trait à ses théories fondatrices en contrat administratif. En effet, dès 1934 il publie saThéorie générale des contrats de l’administration. Précurseur en la matière, il inspira, entre autres, G. Péquignot et A. de Laubadère.

En rupture avec les traditions et conventions du corps professoral, Gaston Jèze est souvent présenté comme un universitaire «marginal» (P. Gonod, RFDA 2012 p. 141). Pourtant, il semble que ce qui conduit à l’isoler soit révélateur de sa modernité. En effet, allant à l’encontre de tous les usages de l’époque, Jèze écrit un manuel avant d’être agrégé (G. Jèze et Max Boucart, Éléments de la science des finances et de la législation financière française, 1896), fait cours en costume et apparaît comme une figure de l’universitaire-expert. En travailleur acharné, il donna de nombreuses consultations pour les pouvoirs politiques français comme étrangers.
Cette volonté de rester ancré dans la pratique va influencer sa méthode d’étude du droit. Disciple de Duguit, ce qui reste paradoxal pour un Toulousain, il se place clairement dans le courant du
« positivisme sociologique ». Pour Jèze, «les études économiques, sociologiques, politiques doivent être à la base des études juridiques. Sans elles, on forme bien des légistes et non des jurisconsultes ; on prépare des empiriques et non des savants» (G. Jèze,op. cit.) . En résumé, «l’étude du droit, c’est l’étude de la vie».

Figure de l’Ecole du service public, il considère cette notion comme la «pierre angulaire» du droit administratif marquant son originalité vis-à-vis de L. Duguit. Sa théorie du contrat administratif passe également par le prisme du service public. En effet, il définit alors les contrats administratifs comme les «contrats passés par l’administration pour assurer le fonctionnement d’un service public et qui sont régis par des règles différentes de celles applicables aux rapports des particuliers entre eux».

Mais Gaston Jèze est aussi un «juriste engagé». En 1935, le soutien juridique qu’il offre à Négus d’Ethiopie lors du différend territorial l’opposant à l’Etat italien fasciste provoqua la colère des étudiants nationalistes et royalistes, majoritaires à l’époque, le forçant à quitter l’Université en 1937. L’hommage que nous souhaitons lui rendre en donnant son nom à notre promotion se veut le symbole de l’influence qu’il possède désormais sur les étudiants publicistes.

Qui d’autre qu’un juriste si talentueux, un homme si moderne et engagé pour nous guider tout au long de cette année ? S’il avait pu nous conseiller aujourd’hui sur notre avenir, il nous aurait sûrement dit : «Je souhaite que les jeunes se dégagent de plus en plus de la superstition des textes et qu’ils cessent de répéter des formules magiques et absurdes qui encombrent la langue du Droit et beaucoup de théorie juridique. Cela leur fausse l’esprit. Le droit vit, évolue sans cesse comme tout ce qui vit, sous l’influence du milieu. Observons sans cesse ce milieu : nous comprendrons mieux le Droit ; nous l’adapterons mieux aux besoins du moment» (G. Jèze,op. cit.).

Jérémy Fass et Arnaud Roussel