bndpa

 

BIBLIOTHÈQUE NUMÉRIQUE DE DROIT PUBLIC DES AFFAIRES 

Félicia ANTONAZ, Le référé suspension en contentieux contractuel, BNDPA 2012, Mem. 2

Jérémy BOUSQUET, L’articulation des responsabilités contractuelle et extracontractuelle en droit administratif, BNDPA 2012, MEM. 5

Dalhia CUGAT, Les groupements de commande, BNDPA 2012, MEM. 4

Magalie DEJOUX, La mise en concurrence préalable à la conclusion des conventions portant occupation du domaine public, BNDPA 2013, Mem. 8

Eléonore DURAND, Les fonctions de la durée dans les contrats publics, BNDPA 2010, Mem. 2

Mathilde FOGLIA, La domanialité publique virtuelle, BNDPA 2011, Mem. 2

Nordine FOUIDI, Le déféré préfectoral contractuel, BNDPA 2013, Mem. 4

Victoria FROMAGEAT, La place de la négociation dans les marchés publics, BNDPA 2011, Mem. 3

Thomas GASPAR, Passation des contrats d’occupation du domaine public et concurrence, BNDPA 2010, Mem. 2

François GOURSAUD, Liberté contractuelle et mise en concurrence, BNDPA 2010, Mem. 1

Mathilde GRANDIDIER, Le renouveau de l’arbitrage dans le domaine des contrats publics, BNDPA 2012, MEM. 3

Alexandre LO-CASTO PORTE, Infrastructures essentielles et domaine public dans la jurisprudence administrative, BNDPA 2013, Mem. 2

Marie-Cécile HAIZE, Les ententes dans les marchés publics, BNDPA 2013, Mem. 7

Maxime MARTHELET, La responsabilité du maitre de l’ouvrage public, BNDPA 2013, Mem. 5

Marion MARTIN, Le délégataire de service public et le tiers, BNDPA 2013, Mem. 1

Alexandra PODLINSKI, Libre circulation et marchés publics, BNDPA 2013, Mem. 3

Elodie POURRET, L’insertion d’aspects sociaux dans la commande publique, BNDPA 2010, Mem. 3

Kelly REFALO, Les avances dans le code des marchés publics, BNDPA 2013, Mem. 6

Tom RIOU, Droit comparé franco-japonais des contrats publics,  BNDPA 2012, MEM. 1

Renaud SOUCHE, Privilège du préalable et contrats administratifs, BNDPA 2011, MEM. 1