Le code de la commande publique
Colloque
Direction scientifique : professeurs G. Clamour, H. Hoepffner, Ph. Terneyre, M. Ubaud-Bergeron
Montpellier, 12 avril 2019
L’élaboration du code de la commande publique
sous la Présidence de Pierre Delvolvé, Professeur mérite de l’Université Paris II-Panthéon Assas, Membre de l’Institut
1 – Mises en perspectives
Le Code de la commande publique : propos introductifs
Philippe Terneyre, Professeur à l’Université de Pau et des pays de l’Adour
Le Code de la commande publique : problèmes de codistique
Mattias Guyomar, Conseiller d’Etat, Rapporteur général de la commission supérieure de codification, Président de la 10ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’Etat.
Le Code de la commande publique : le rôle du Conseil d’Etat
Nicolas Boulouis, Président adjoint de la section de l’administration du Conseil d’Etat, conseiller d’Etat
2 – Table ronde
Laure Bédier (Directrice des affaires juridiques des Ministères économiques et financiers, Conseiller d’Etat), Rozen Noguellou (Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne, membre de la commission supérieure de codification), Mattias Guyomar, Nicolas Boulouis, Philippe Terneyre.
Le contenu du code de la commande publique
sous la présidence de Philippe Terneyre
1 – Mises en perspectives
La structure du Code de la commande
Hélène Hoepffner, Professeur à l’Université Toulouse I
Les contraintes imposées par la loi d’habilitation
Gabriel Eckert, Professeur de droit public, Directeur de Sciences-Po Strasbourg
Le choix des textes et principes codifiés
Marion Ubaud-Bergeron, Professeur à l’Université de Montpellier
2 – Table ronde
Céline Frackowiack (Administratrice civile, DAJ-Ministère de l’Economie et des finances, ancienne chef du bureau de la réglementation de la sous-direction de la commande publique), Nicolas Boulouis, Gabriel Eckert, Guylain Clamour (Professeur à l’Université de Montpellier), Sébastien Gibernon (Consultant, Direction des expertises et de l’ingénierie de projet, SCET).
