Financement & contrats publics

Financement & contrats publics, sous la direction de Guylain Clamour et Philippe Terneyre Actes d’un colloque s’étant tenu en 2013 à Montpellier dans le cadre du Master II Contrats publics et partenariats (F. Duchié, M. Grangé, D. Legrain, C. Roudergues) , l’ouvrage développe les moyens juridiques à disposition des personnes publiques pour un financement optimal de leurs contrats publics, en s’arrêtant sur l’évaluation de la dépense réelle et la détermination des ressources financières avant d’envisager les montages contractuels optimisant le coût des projets publics et de traiter la gestion contractuelle du risque financier. Il comporte notamment des études sur les voies de recours contre les emprunts toxiques devant le juge civil (S. Majerowicz), sur les avances de loyers au regard de la notion de service fait (Ph. Delelis) et sur les accords autonomes (L. Deruy).