Promotion 2016-2017

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Promotion Marceau Long 2016-2017

 Engagé dès l’après seconde guerre mondiale dans la reconstruction institutionnelle de l’Etat, Marceau Long fut vice-président du Conseil d’Etat de 1987 à 1995. Il a œuvré tout au long de sa carrière au service de l’intérêt général. A cet égard, il est une source d’inspiration pour les étudiants de la promotion 2016-2017 du Master II Contrats Publics et Partenariats ;

Innovation. Par ses conclusions en tant que commissaire au gouvernement, Marceau Long a eu une influence certaine sur les décisions du Conseil d’Etat. A l’aube de la Cinquième République, il a rédigé en 1956 les conclusions à l’origine d’une clarification de la notion de travaux publics (Concl. sur CE, 20 avr. 1956, n° 33961, Ministre de l’agriculture c/ Consorts Grimouard, AJ 1956.II.187) et de celle du domaine public (Concl. sur CE, sect., 19 oct. 1956, n°20180, Société « Le Béton » c/ Office national de la Navigation, AJ 1956.II.472 et D.1956.681).

Mais plus encore, ses conclusions sur l’arrêt Epoux Bertin (Concl. sur CE, 20 avr. 1956, n°98637, Epoux Bertin, AJ 1956.II.272) trouvent un écho tout particulier pour les étudiants du Master 2 Contrats Publics et Partenariats. En effet, celles-ci ont permis de préciser les critères du contrat administratif. Par cette décision le Conseil d’Etat est venu considérer qu’un contrat est administratif dès lors qu’il a pour objet de confier au cocontractant l’exécution même du service public. Cette jurisprudence, vieille d’un demi-siècle, est pourtant encore d’une actualité certaine alors qu’une ordonnance majeure sur les Concessions a été publiée le 29 janvier 2016 (Ord. n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, JORF n°0025). Succédant à la traditionnelle « délégation de service public », la concession (de service public) est bien une résurgence de l’arrêt Epoux Bertin. Au travers de la notion de concession, une passerelle s’établit entre l’œuvre de Marceau Long et le travail quotidien des étudiants de la promotion 2016-2017 qui ont vu naître et travaillent avec cette nouvelle ordonnance.

Excellence. La figure de Marceau Long a été suivie par les étudiants depuis leur plus jeunes années d’études alors qu’ils découvraient le droit administratif et parcouraient l’incontournable ouvrage « les grands arrêts de la jurisprudence administrative ». Marceau Long se trouvait à l’origine de cette initiative en tant que coauteur aux côtés de Prosper Weil et Guy Braibant. L’excellence théorique de cet ouvrage a suscité la curiosité des étudiants pour la discipline du droit public. Notamment grâce à cet ouvrage, les étudiants sont en mesure d’adapter leurs connaissances pointues du droit public aux besoins du monde professionnel.

Esprit d’ouverture. Major de la promotion « Europe » de l’ENA, Marceau Long semblait destiné à œuvrer à une ouverture du droit administratif français. Il a assisté à la construction progressive de l’Union européenne au sein du cabinet du secrétaire d’Etat aux affaires étrangères. Suite à cette expérience, Marceau Long a milité pour l’ouverture du droit public au droit international. En témoigne l’arrêt Nicolo du Conseil d’Etat (CE, Ass, 20 oct. 1989, Nicolo, n°108243) qui a été rendu sous sa vice-présidence. Cet arrêt a pleinement reconnu la supériorité du droit international sur le droit national. Marceau Long était partisan de cette évolution, qui lui paraissait dans l’ordre des choses après la décision Alitalia (M. Long, « Genèse de la décision Nicolo », AJDA, 2014, p. 100). Cet esprit d’ouverture est une valeur chère aux étudiants, tant elle est nécessaire à la mise en œuvre de projets multilatéraux, que ce soit à l’échelle de l’Union européenne, de l’Etat, d’une collectivité ou d’une entreprise.

Les étudiants de la promotion 2016-2017 sont inspirés par ces combats passés, défenseurs des valeurs qui en découlent et tournés vers les défis normatifs de demain. L’héritage de Marceau Long constitue un guide sur lequel les étudiants, engagés dans leurs chemins respectifs, pourront s’appuyer.

Léna Tchakerian 

 

 

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