PROGRAMME (MAQUETTE)

revues

 

MASTER MENTION DROIT PUBLICS DES AFFAIRES MASTER 2 PARCOURS CONTRATS PUBLICS ET PARTENARIATS

SEMESTRE 1

UE 1 – PASSATION DES CONTRATS PUBLICS (6C)

• Passation des contrats publics (20h) Mutualisé
• Pratique de la passation des marchés publics (20h)
• Logiciel MARCO (8h)
• Passation des marchés de maîtrise d’œuvre (3h)
• Droit pénal des acteurs publics (9h)

UE 2 – EXECUTION DES CONTRATS PUBLICS (3C)

• Pratique de l’exécution des marchés publics (30h)
• Contrôles des contrats publics (6h)
• Modifications contractuelles (6h)
• Cession de contrats publics (3h)
• Logiciel MARCO (6h)
• Exécution des marchés de maîtrise d’œuvre (3h)

UE 3 – CONTENTIEUX DES CONTRATS PUBLICS (6C)

• Pratique du contentieux administratif (3h)
• Contentieux contractuel (15h)
• Pratique du contentieux des marchés publics (20h)
• Pratique des référés précontractuel et contractuel (12h)

UE 4 – RESPONSABILITES LIEES AUX CONTRATS PUBLICS (7C)

• Responsabilité contractuelle (12h)
• Garanties post-contractuelles (12h)
• Pratique de la responsabilité en marchés publics (20h)
• Assurance construction, Dommage-ouvrage (6h)

UE 5 – ANGLAIS JURIDIQUE (PUBLIC PROCURMENT) (2C)

• Anglais juridique (8h + 12h TD)

UE 6 – PRINCIPES DES CONTRATS PUBLICS D’AFFAIRES (6C)

• Maîtrise d’ouvrage publique et maîtrise d’œuvre (9h)
• Marchés de partenariats et Montages contractuels complexes (9h)
• Conventions domaniales (9h)
• Droit de la concurrence et contrats publics (12h)
• Droit des obligations et droit des contrats administratifs (6h)

SEMESTRE 2

UE 1 – FINANCEMENT DES CONTRATS PUBLICS D’AFFAIRES (5C)

• Droit du financement – (6h)
• Fiscalité des contrats publics (18h)
• Financement de projets publics (9h)

UE 2 – PRATIQUE DES CONTRATS PUBLICS D’AFFAIRES (9C)

• Pratique des contrats de partenariat (18h)
• Concession de travaux (3h)
• Concessions de services et délégations de service public (12h)
• Montages innovants (6h)
• Partenariats public-privé institutionnalisés (3h)
• Urbanisme opérationnel : Aménagement urbain et contrats publics (15h)
• Négociation de contrats (6h)

UE 3 – PROJET TUTORE (8C)

• Projet tutoré apprentissage ou Mémoire de recherche

UE 4 – INSERTION PROFESSIONNELLE (8C)

• Stage professionnel (entre 3 et 5 mois) ou Contrat d’apprentissage
• Formation à la prise de parole (15h)
• Formation CV et lettre de motivation (12h)

 

MASTER MENTION DROIT PUBLIC DES AFFAIRES MASTER 1

SEMESTRE 1

UE obligatoires avec TD obligatoires :

UE Droit public économique 1 (33h-4C+15h TD-2C)
UE Droit de l’urbanisme (33h-4C+15h TD-2C)

UE optionnelles avec TD optionnel  (2 UE à choisir et 1 TD à choisir dans l’une des deux UE retenues) :

UE Contentieux constitutionnel 1 (33h-4C+15h TD-2C)
UE Droit de la CEDH 1 (33h-4C +15h TD-2C)
UE Droit du contentieux de l’UE (33h-4C+15h TD-2C)

 UE optionnelles sans TD (3 UE à choisir)  :

UE Droit des collectivités territoriales 1 (33h-4C)
UE Droit des relations économiques internationales (33h-4C)
UE Droit des marchés et contrats de construction (33h –C)
UE Droit international et européen de l’environnement (33h-4C)
UE Droit pénal des affaires (33h-4C)
UE Histoire comparée du droit public en Europe (33h-2C)

 

SEMESTRE 2

UE obligatoires avec TD obligatoires :

UE Droit public économique 2 (33h-4C+15h TD-2C)
UE Droit des contrats publics (33h-4C+15h TD-2C)
UE Langue (20h dont 12h TD – 2C)

UE optionnelles avec TD optionnel (2 UE à choisir et 1 TD à choisir dans l’une des deux UE retenues) :

UE Contentieux constitutionnel 2 (33h-4C+15h TD-2C)
UE Droit de la CEDH 2 (33h-4C+15h TD-2C)
UE Droit de l’environnement (33h-4C+15h TD-2C)

UE optionnelles sans TD (2 UE à choisir) :

UE Droit des collectivités territoriales 2 (33h-3C)
UE Droit fiscal du patrimoine et des affaires (33h-3C)
UE Finances locales (33h-3C)
UE Théories juridiques de l’Etat (33h-3C)
UE Insertion professionnelle (Stage ou Mémoire – 3C)