Mémoires publiés (BNDPA)

Mémoires en ligne sur le site de la
Bibliothèque numérique de droit public des affaires (BNDPA)

bndpa

 

Liste des Mémoires publiés, réalisés dans le cadre du Master II Contrats publics et partenariats :

Félicia ANTONAZ, Le référé suspension en contentieux contractuelBNDPA 2012, Mem. 2

Jérémy BOUSQUET, L’articulation des responsabilités contractuelle et extracontractuelle en droit administratifBNDPA 2012, MEM. 5

Dalhia CUGAT, Les groupements de commandeBNDPA 2012, MEM. 4

Magalie DEJOUX, La mise en concurrence préalable à la conclusion des conventions portant occupation du domaine publicBNDPA 2013, Mem. 8

Eléonore DURANDLes fonctions de la durée dans les contrats publicsBNDPA 2010, Mem. 2

Mathilde FOGLIA, La domanialité publique virtuelleBNDPA 2011, Mem. 2

Nordine FOUIDILe déféré préfectoral contractuel, BNDPA 2013, Mem. 4

Victoria FROMAGEAT, La place de la négociation dans les marchés publicsBNDPA 2011, Mem. 3

Thomas GASPARPassation des contrats d’occupation du domaine public et concurrenceBNDPA 2010, Mem. 2

François GOURSAUD, Liberté contractuelle et mise en concurrenceBNDPA 2010, Mem. 1

Mathilde GRANDIDIERLe renouveau de l’arbitrage dans le domaine des contrats publicsBNDPA 2012, MEM. 3

Alexandre LO-CASTO PORTE, Infrastructures essentielles et domaine public dans la jurisprudence administrativeBNDPA 2013, Mem. 2

Marie-Cécile HAIZELes ententes dans les marchés publicsBNDPA 2013, Mem. 7

Maxime MARTHELET, La responsabilité du maitre de l’ouvrage publicBNDPA 2013, Mem. 5

Marion MARTIN, Le délégataire de service public et le tiersBNDPA 2013, Mem. 1

Alexandra PODLINSKILibre circulation et marchés publicsBNDPA 2013, Mem. 3

Elodie POURRET, L’insertion d’aspects sociaux dans la commande publiqueBNDPA 2010, Mem. 3

Kelly REFALO, Les avances dans le code des marchés publicsBNDPA 2013, Mem. 6

Tom RIOU, Droit comparé franco-japonais des contrats publics,  BNDPA 2012, MEM. 1

Renaud SOUCHEPrivilège du préalable et contrats administratifsBNDPA 2011, MEM. 1