Mémoires 2012-2013

ALBAGNAC Caroline, La prise en compte du développement durable dans l’objet des marchés publics

ALZIEU-BIAGINI Pieyre-Eloi, La notion d’opération d’intérêt général relevant d’une compétence dans le recours au bail emphytéotique administratif

ASMAR Raphaël, Commande publique et objectif économique de concurrence

AVALLONE Sébastien, La fin anticipée des occupations du domaine Public

BENARD Delphine, L’identification du contrat par le juge administratif

CARN Jérémy, Les spécifications techniques et la liberté d’accès à la commande publique

DEJOUX Magalie, La mise en concurrence préalable à la conclusion des contrats portant occupation du domaine public

DOUCE Charlotte, Le retour à l’allotissement dans les contrats de la commande publique

FOUIDI Nordine, Le déféré préfectoral contractuel

HAIZE Marie-Cécile, Les ententes dans les contrats publics

JUGO Sanda, Approche comparative de la passation et du contentieux des marchés publics aux Etats-Unis

LIÉGEOIS Cédric, La cession des autorisations d’occupation domaniale

LO-CASTO-PORTE Alexandre, Infrastructures essentielles et domaine public dans la jurisprudence administrative

MARTHELET Maxime, La responsabilité du maître d’ouvrage public

MARTIN Marion, La délégataire de service public et le tiers

MENAHEM Laurent, De la propriété des biens apportés à la concession

PODLINSKI Alexandra, Libre circulation et marchés publics (dir. Me S. Destours)

REFALO Kelly, Les avances dans le Code des marchés publics. Un exemple de contradiction de la règle du service fait (dir. Pr. E. Douat)

ROUXEL Susie, Les relations entre le maître de l’ouvrage et le sous-traitant

THELCIDE Sandrine, Propriété intellectuelle et personnes publiques