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couverture-jurisprudencePartenariats public-privé – 10 ans de jurisprudence

Le contrat de partenariat instauré par une ordonnance du 17 juin 2004 est rapidement devenu le principal vecteur des différentes formes de PPP. Dix ans après, ce premier recueil commenté de jurisprudence constitue pour les acteurs de la commande publique, les industriels, les banques et les investisseurs un précieux outil de travail. Dans un style libre et fort incisif, l’auteur livre ici une interprétation très pratique des solutions retenues, tout en les replaçant dans le cadre plus général des évolutions du contrat administratif de ces dernières années.

Philippe Delelis est avocat au barreau de Paris et associé du cabinet Jones Day. Docteur en droit public, ancien élève de l’ENA, il enseigne le financement privé des projets publics à Sciences Po et au sein du M2 Contrats publics et partenariats de l’Université de Montpellier.

 

 

 

 

FCP couv

 

Financement & contrats publics, sous la direction de Guylain Clamour et Philippe Terneyre Actes d’un colloque s’étant tenu en 2013 à Montpellier dans le cadre du Master II Contrats publics et partenariats (F. Duchié, M. Grangé, D. Legrain, C. Roudergues) , l’ouvrage développe les moyens juridiques à disposition des personnes publiques pour un financement optimal de leurs contrats publics, en s’arrêtant sur l’évaluation de la dépense réelle et la détermination des ressources financières avant d’envisager les montages contractuels optimisant le coût des projets publics et de traiter la gestion contractuelle du risque financier. Il comporte notamment des études sur les voies de recours contre les emprunts toxiques devant le juge civil (S. Majerowicz), sur les avances de loyers au regard de la notion de service fait (Ph. Delelis) et sur les accords autonomes (L. Deruy).

 

 

 

 

 

 

 

 

P1Urbanisme &contrats publics, sous la direction de Guylain Clamour et Philippe Terneyre

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CT PPTE PUB Contrats et propriété publics, sous la direction de Guylain Clamour