Colloques et Manifestations

 Le nouveau droit des concessions

affiche ndcLe nouveau droit des concessions

Colloque du 8 avril 2016 – Université de Montpellier – Faculté de droit

Direction scientifique : professeurs Guylain CLAMOUR & Marion UBAUD-BERGERON

co-organisé par Marjorie BONDER, Anaïs CALMETTES et Alice FOLSCHEID (Master DPA – M2 Contrats publics et partenariats, Promotion Gaston Jèze 2015-2016)

 

couverture-ndc-1Actes publiés aux éditions du CREAM en 2016

 

 

 

 

Financement et contrats publics

FCP couvFinancement et contrats publics. Les moyens juridiques a disposition des personnes publiques pour un financement optimal de leurs contrats publics

COLLOQUE du 19 AVRIL 2013 – Université Montpellier I – Faculté de droit

Direction scientifique : professeurs Guylain CLAMOUR & Philippe TERNEYRE

co-organisé par Fanie DUCHIER, Marie GRANGE, David LEGRAIN et  Camille ROUDERGUES (Master II Contrats publics et partenariats, Promotion Georges Péquignot 2013-2014)

Actes publiés au éditions du CREAM en 2014

 

Urbanisme et contrats publics

P1Urbanisme et contrats publics. Les contrats publics dans la mise en place d’une opération d’urbanisme

COLLOQUE du 13 AVRIL 2012 – Université Montpellier I – Faculté de droit

Direction scientifique : Professeurs Guylain CLAMOUR & Philippe TERNEYRE

co-organisé par Guillaume BARNIER, Raphaël CASTANS, Marion CROUZET et Chloé PION (Master II Contrats publics et partenariats, Promotion Jean Rivero 2011-2012)

Actes publiés aux éditions du CREAM en 2013

 

Contrats et propriété publique

CT PPTE PUBContrats et propriété publique

COLLOQUE des 28 et 29 avril 2010  – Université Montpellier I – Faculté de droit

Direction scientifique : Professeur Guylain CLAMOUR

Le statut des contrats publics et celui des biens publics sont aujourd’hui en plein renouvellement, tant en législation qu’en jurisprudence. Les expressions elles-mêmes le montrent : la première se substitue à celle des contrats administratifs (distingués des contrats de droit privé), la seconde à celle de domaine public (distinguée du domaine privé) ; elles englobent ce qui était précédemment séparé. Déjà des travaux approfondis ont porté sur chacune de ces données nouvelles. Il fallait désormais en croiser systématiquement l’étude. C’est à quoi s’attache le présent ouvrage, qui reproduit les riches rapports présentés au colloque qui s’est tenu à l’Université Montpellier I, les 28 et 29 avril 2011. Une première approche fait apparaître un foisonnement, voire un désordre, dû à la multiplicité des aspects : sources nombreuses, tenant du droit constitutionnel, du droit européen, du droit privé, du droit de la concurrence ; diversité des contrats, diversité des biens (immobiliers, mobiliers, matériels, immatériels) ; diversité de la domanialité (qui ne tient pas seulement à la distinction domaine public-domaine privé) ; diversité des personnes (autant publiques que privées) ; diversité des modes de propriété, d’utilisation, de réalisation, de contractualisation. Tous ces aspects sont étudiés de manière précise, rigoureuse et critique. Une seconde approche permet d’en voir l’unité, qui tient au caractère public à la fois des contrats et de la propriété. Il résulte de la personnalité publique de personnes qui concluent les contrats (ou de leurs Liens avec des personnes publiques) et de celles qui sont propriétaires de biens. Quelle soit l’instance mise sur la liberté contractuelle et sur la propriété, l’une et l’autre sont affectées par la personnalité publique de la partie contractante et du propriétaire. Le caractère public tient tout autant aux fins poursuivies (service public souvent, intérêt public toujours) pour les contrats publics comme pour les biens publics, et aux moyens de les réaliser (imbibés plus ou moins de puissance publique). On arrive ainsi à comprendre le croisement des contrats publics et de la propriété publique au-delà des éléments propres à la diversité de leurs objets et des solutions dont ils sont l’objet, par les liens qu’ils ont tous à des degrés plus ou moins forts avec le statut et les fonctions des personnes publiques.

Avec les communications de Anna Butlen, Caroline Chamard-Heim, Guylain Clamour, Philippe Delelis, Pierre Delvové, Laurent Deruy, Gabriel Eckert, Étienne Fatôme, Hervé de Gaudemar, Pierre Leufflen, François Lichère, François Llorens, Mathieu Maisonneuve, Christine Maugüé, Jacqueline Morand-Deviller, Sophie Nicinski, Rozen Noguellou, Olivier Ortega, Benoît Plessix, Laurent Richer, Philippe Terneyre, Marion Ubaud-Bergeron et Ariane Vidal-Naquet.

Actes publiés aux éditions Lexis-Nexis en 2011